Etat d’urgence à l’Elysée : Et si François Hollande n’allait pas jusqu’au bout de son mandat ?

Selon le baromètre mensuel TNS Sofres pour Le Figaro Magazine, réalisé  avant les aveux de Jérôme Cahuzac, la cote de confiance de François Hollande a  une nouvelle fois chuté (- 3) en mars à 27 %, le plus bas taux jamais enregistré  depuis 1981 par un chef d’État au 11e mois de son mandat. Alors que les révélations se multiplient sur l’affaire Cahuzac l’idée d’une éventuelle démission de François Hollande fait son chemin. L’analyse de William Geynies, Olivier Passelecq et Walter Bryère-Ostells pour le site d’info Atlantico.

Hollande démission

Entretien mené par Alexandre Devecchio

Selon le baromètre mensuel TNS Sofres pour Le Figaro Magazine, réalisé avant les aveux de Jérôme Cahuzac, la cote de confiance de François Hollande a une nouvelle fois chuté (- 3) en mars à 27 %, le plus bas taux jamais enregistré, depuis 1981, par un chef de l’État au 11e mois de son mandat. Dans ce contexte, sur fond de crise économique, politique et morale, François Hollande pourra-t-il aller jusqu’à la fin de son quinquennat ? Quels sont les scénarios possibles ?

Olivier Passelecq : La crise ouverte par l’affaire Cahuzac, aggravée par les révélations concernant le trésorier de la campagne présidentielle, Jean-Jacques Augier, doit assurément être prise très au sérieux, surtout si de nouveaux développements viennent, dans les jours ou les semaines qui suivent, accabler le pouvoir en place. Mais rien ne permet de dire aujourd’hui qu’il sera impossible à François Hollande d’aller jusqu’au terme de son mandat pour une simple et bonne raison : nous ne sommes plus sous la 3e ou la 4e République, mais dans le cadre d’un système institutionnel extrêmement solide fondé sur une Constitution -celle du 4 octobre 1958- qui a démontré depuis 55 ans qu’elle permettait de surmonter de nombreuses crises particulièrement graves (Algérie, crise politique de l’automne 1962 , événements de mai 1968, cohabitations, etc.).

Le Président de la République dispose en effet, constitutionnellement, d’un arsenal très complet lui permettant de faire face aux difficultés du type de celles qu’il doit affronter à l’heure actuelle. Je rappelle en effet que le Chef de l’Etat, en vertu de l’article 5, est en charge d’une mission essentielle, celle « d’assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat », et que notre Constitution lui fournit précisément tout une série d’instruments pour intervenir.

Les questions relatives à une éventuelle démission de François Hollande conduisent en fait à aborder la question plus générale des différentes hypothèses où un mandat présidentiel ne peut aller jusqu’à son terme. Outre le décès (comme celui de Georges Pompidou en 1974), le cas “d’empêchement” constaté par le Conseil Constitutionnel, pour cause de maladie par exemple, prévu par l’article 7 alinéa 4, et la démission (comme le général de Gaulle en 1969), la Constitution prévoit -ne l’oublions pas- une mise en cause de la responsabilité du Chef de l’Etat par le Parlement, qui peut prononcer sa destitution pour “manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat” (article 68). Mais rien ne permet aujourd’hui, ni en droit, ni en fait, d’envisager une telle éventualité.

Au-delà du strict point de vue des institutions, il est néanmoins tout à fait vrai que la crise de confiance et d’autorité dont souffre à l’heure actuelle le pouvoir en place peut conduire, compte tenu des graves difficultés économiques et sociales de la France, à des mouvements qui dépasseront de loin le cadre constitutionnel.

William Geynies : Ma réponse est claire le président François Hollande doit et ira au bout de son mandat et les institutions de la Ve République font de lui le chef de l’Etat désigné par le suffrage universel direct pour cinq ans. Il a conquit une légitimité politique démocratique pour assurer ces fonctions pour la dite période. Et heureusement que c’est comme cela quoiqu’en dise les sondages d’opinion car la démocratie pluraliste ne peut pas remettre en jeu la légitimité acquise lors d’une élection organisée à cette fin.

De plus, il ne faut pas se tromper de nature et de degrés dans l’appréhension de la crise que nous vivons même si celle-ci peut toujours s’aggraver car rien est écrit à l’avance. Du point de vue de la morale et de l’éthique politique cela est difficilement acceptable. Mais cela reste une crise politique qui peut-être entrainera un changement de gouvernement mais certainement pas une crise de régime pouvant déboucher à la démission de François Hollande.

Une crise politique peut évoluer vers une crise du régime politique mais pour cela, il faut plusieurs facteurs qui ne sont pas réunis aujourd’hui. Pour qu’il y ait une crise de régime il faut qu’il ait plusieurs facteurs convergeant comme une menace extérieure, une crise de l’ensemble de la classe politique ou un comportement déloyal de la majorité d’entre elle, une absence totale d’efficacité des politiques publiques, voire une faillite de l’Etat (services publics plus assurés et fonctionnaires plus payé). Nous sommes loin de réunir tous ces éléments.

Rappelons qu’il s’agit du comportement déviant d’un individu, certes un ministre, mais il serait fallacieux de faire un amalgame avec l’ensemble des élites du gouvernement. Ce qui pose problème, c’est que cette crise politique se conjugue avec la mise en œuvre d’une politique d’austérité budgétaire et d’une politique fiscale forcément peu appréciée par la majorité des citoyens français. De surcroit, cette politique s’inscrit dans les pas de la majorité précédente et donc la tentation de l’amalgame entre c’est “toujours les mêmes qui trinquent” et c’est toujours “ceux d’en haut”, droite et gauche confondues qui en profitent, va être plus fort.

Néanmoins, il y a fort à parier que le président Hollande peut tout d’abord utiliser l’arme du remaniement ministériel car, après tout, cela relève du gouvernement dont il nomme le chef, il peut également jouer de son statut de chef d’État, c’est-à-dire d’homme politique qui est au dessus de la mêlée et qui a été abusé par un mensonge.

Walter Bruyère-Ostells : Je ne crois pas que l’affaire Cahuzac entraînera la démission de François Hollande. A mon sens, il faudrait une conjonction d’éléments pour aboutir à une telle situation et notamment une crise européenne majeure. Il est vrai qu’au premier regard, le contexte ressemble beaucoup à celui des années 1930 avec la synchronisation d’une défiance des Français pour la classe politique, d’une crise économique majeure et qui semble un horizon indépassable et une crise sociale associée. J’ajouterai que le vieillissement de la population rapproche l’actualité de la crise malthusienne des années 1930.

La constitution de la Ve République permet-elle ce type de démission ? Quelle forme pourrait-elle prendre ?

Walter Bruyère-Ostells : La Constitution de la Ve République permet tout à fait la démission du président. Il y a d’ailleurs eu un précédent. Après l’échec du référendum du 27 avril 1969, le général de Gaulle, fondateur du régime, a démissionné. Dans ce cas, la Constitution prévoit que le président du Sénat assure l’intérim jusqu’à l’organisation d’une élection présidentielle. Si François Hollande était poussé à cette extrémité, la forme serait, à priori de la plus grande sobriété possible, sous la forme d’une conférence de presse qui marquerait la solennité du geste.

Existe-t-il des exemples historiques de crises similaires ? Comment se sont-ils déroulés ?

Walter Bruyère-Ostells : Il est rare de voir l’exécutif décrédibilisé au point d’être emporté. Il y a cependant des précédents historiques. En 1799, le Directoire est dans cette situation au point qu’une partie de l’élite politique prépare le coup d’Etat qui marque l’avènement au pouvoir de Napoléon Bonaparte comme premier consul. En 1887, le président Jules Grévy est poussé à la démission par le « scandale des décorations » : son gendre, également député, monnayait des Légion d’Honneur (ou autres) pour des investisseurs qui acceptaient de placer de l’argent dans ses entreprises. La crise qui ressemblerait le plus à la situation actuelle se déroule en 1934 quand l’affaire Stavisky touche le gouvernement Chautemps, notamment son ministre de la Justice. Malgré la confiance votée par les parlementaires fin janvier 34 (scenario qui se reproduirait aujourd’hui), le président du Conseil Camille Chautemps donne sa démission au président de la République. Or, sous la IIIe République, c’est ce président du Conseil qui est le véritable chef du pouvoir exécutif, comme le président de la République dans la Ve. Quelques jours plus tard, la crise aboutit aux émeutes du 6 février 1934 que la gauche considère à l’époque comme une tentative de coup d’Etat contre la République.

Existe-t-il des traits similaires entre ces crises et celle qui semble se dessiner ?

Walter Bruyère-Ostells : Les similitudes entre les années 30 et aujourd’hui sont nombreuses. Le contexte économique et social est très comparable. Sur le plan politique, l’extrême-gauche (communiste à l’époque) et l’extrême-droite (ligues) sont puissantes comme aujourd’hui, non à l’assemblée mais dans l’opinion. Comme aujourd’hui, elles développent un discours populiste autour du thème « tous pourris ». Enfin, la dernière caractéristique est qu’elles se donnent la main pour faire tomber le gouvernement : l’ARAC, association d’anciens combattants proche du parti communiste défile le 6 février comme les ligues d’extrême-droite. Or, on observe tant dans les votes des communistes au Sénat que dans les déclarations convergentes de Marine Le Pen et de Jean-Luc Melenchon des aspects frappants de ce point de vue. Ils critiquent tous les deux les « banksters », sous-entendant une délinquance de la « grande finance internationale », thématique très proche des années 1930. L’une des dernières polémiques a ainsi porté sur la dénonciation des « 17 salopards » de l’eurogroupe par le Front de Gauche.

Si François Hollande en venait à démissionner, la situation ne serait-elle pas encore plus chaotique ?

Walter Bruyère-Ostells : Incontestablement, la droite est profondément divisée et ne pourrait pas porter au pouvoir un « homme providentiel » comme Napoléon Bonaparte en 1799. Il y a encore quelques mois, la droite était la risée de la France avec le feuilleton de l’affrontement Copé-Fillon. Dans l’autre camp, le parti socialiste entier serait broyé par une démission présidentielle. Au centre, François Bayrou ne me semble pas non plus suffisamment légitime depuis ses déboires électoraux pour incarner une alternative. La seule porte de sortie serait un gouvernement technocratique et là encore, je ne crois pas que cela serait bien reçu par les Français.

De quelles solutions François Hollande dispose-t-il pour éviter d’en arriver là ?

Olivier Passelecq : La première solution lui est fournie par l’article 8 : changer de Premier ministre et de gouvernement. Elle rappellerait la décision prise par François Mitterrand de se séparer d’Edith Cresson, considérée comme vraiment pas à la hauteur, moins d’un an après l’avoir nommée (15 mai 1991- 2 avril 1992). La deuxième solution peut être celle de l’article 11, consistant à consulter les français par référendum, en reprenant par exemple les excellentes propositions de la Commission Jospin sur la moralisation de la vie politique. Le risque étant, l’expérience le prouve, que dans ce cas les électeurs se préoccupent moins de la question qui leur est posée que de celui qui la pose ! La troisième solution, plus radicale, est de prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale (article 12) et de demander au peuple de se prononcer en réélisant les députés : compte tenu du niveau d’impopularité qui est le sien, il est plus que probable que dans ce cas François Hollande se retrouvera face à une majorité parlementaire de droite et donc face à une “cohabitation”. Le souhaite-t-il réellement ? On voit donc bien que dans les circonstances actuelles, la meilleure solution pour François Hollande serait de changer d’équipe gouvernementale.

William Geynies : Le président Hollande n’est pas armée de la machine à remonter le temps, il ne peut de fait refaire l’histoire sur ce qui s’est passé. Par contre, dans la foulée du rapport Jospin sur la moralisation de la vie politique, il peut mettre en œuvre une série de réformes rapidement pour réaffirmer sa volonté politique en la matière. De même, il pourrait aller plus loin en s’inspirant de ce qui se fait au États-Unis lors de la nomination des ministres et “political appointee” lors d’une alternance d’administration présidentielle.

L’ensemble des postes les plus importants sont soumis à l’approbation du Sénat, approbation qui est faite après une enquête sur la probité des personnes nommées afin d’éviter les conflits d’intérêts. Ces enquêtes très sérieuses et très poussées sont diligenter par un service du FBI, et si l’on découvre l’ombre d’un doute concernant la personne nommée, elle n’est tout simplement pas investie du dit poste. Ainsi, il est peut être plus fin de se donner les moyens d’écarter les problèmes en amont et d’avoir une République vraiment vertueuse.

Walter Bruyère-Ostells : Il y en a de nombreuses. Tout d’abord, mais pour l’instant, il a plutôt échoué de ce point de vue, des interventions fortes, pleine de sincérité devant les Français. L’annonce de mesures rapides pour moraliser la vie politique est un outil évident (contrôle du patrimoine, prise en compte des conflits d’intérêts, mandat unique,…). Cela calmerait l’opinion happée par d’autres actualités. Je ne crois pas, en revanche, que la voie référendaire soit un bon outil. Il ets souvent compris par les Français comme un plébiscite, sauf à avoir un consensus dans la classe politique qui serait une vraie nouveauté. Surtout, il ya possibilité d’allumer des contre-feux, de faire jaillir d’autres affaires qui prendraient la première place. Il y a enfin des mesures électrochocs : remaniement (mais il est politiquement difficile de le faire « à chaud »), voire dissolution. Toutefois, l’exemple de Jacques Chirac en 1997 devrait l’inciter à ne garder cette solution qu’en ultime recours avant sa propre démission.

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