Cas(huzac) isolé ou partie visible de l’iceberg… quelle est l’ampleur de la corruption dans la politique française ?

Dans sa courte intervention télévisée ce mercredi, François Hollande a condamné la “faute impardonnable” de Jérôme Cahuzac, pointant la “défaillance d’un homme”. Et si l'”affaire Cahuzac” était, au contraire, révélatrice d’un problème de corruption plus profond au sein de la classe politique française ? Eléments de réponse ave Noël Pons, fonctionnaire au  Service central de prévention de la corruption (SCPC), et Roger Lenglet, journaliste d’investigation, pour le site d’information Atlantico.  

Jérôme Cahuzac

Entretien mené par Alexandre Devecchio

Jérôme Cahuzac a reconnu mardi avoir un compte en Suisse. Selon Mediapart, l’argent de ce compte serait issu de bakchichs reçus par l’ancien ministre du Budget lorsqu’il était consultant pour l’industrie pharmaceutique. Ce scandale est-il révélateur d’un problème de corruption plus profond au sein de la classe politique française ? Diriez-vous que les politiques français sont particulièrement corrompus ?

Roger Lenglet : Oui, la corruption et la fraude fiscale atteignent plus profondément la vie politique française que ne le reconnaissent les élus et les ministres. L’affaire Cahuzac n’est qu’un petit coin du voile et c’est un vieux problème. La loi plafonnant le financement des formations politiques depuis 1994 n’a rien résolu : les entreprises corruptrices prennent juste un peu plus de détours. L’ouverture de comptes dans les paradis fiscaux au profit des décideurs politiques est hélas devenue une banalité pour de nombreux lobbyistes qui franchissent la ligne jaune, comme je l’explique depuis des années. Les affaires de corruption montrent que le secteur du médicament est l’un des plus corrupteurs, avec quelques autres comme l’eau, les déchets, l’immobilier, l’armement et le pétrole.

Noël Pons : Le problème qui se pose est celui du lobbying ou du conflit d’intérêt. C’est une problématique qui dépasse largement le domaine de la politique, qui n’est ni plus ni moins corrompu que l’état de la civilisation à un moment donné. Au niveau privé, le problème reste le même. La mondialisation et la libre circulation des échanges qui l’accompagne favorisent la corruption. Les multiples analyses de la crise financière globale ont mis en évidence les liens fusionnels entre les réseaux d’affaires et le politique : dérégulation, auto-contrôle vain, connivence à tous les niveaux. Tous les systèmes se sont structurés, organisés et professionnalisés. On peut ajouter à cela, l’immixtion entre le privé et le public : entre les mauvaises pratiques dans le privé et les mauvaises pratiques dans le public.

Le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy est lui aussi impliqué dans un scandale de corruption. Il y a un an, c’est le scandale des notes de frais qui éclaboussait le Parlement britannique. Le problème est européen et sans doute mondial. Les grands services qui luttent contre la corruption, à commencer par les impôts n’ont pas le niveau de technicité adapté à la nouvelle donne internationale.

Quelle forme cette corruption prend-elle ? Y a-t-il des formes de corruption qui ne disent pas leur nom en France ?

Roger Lenglet : Au-delà des comptes ouverts à l’étranger, la corruption recourt à de nombreux procédés. Par exemple, l’embauche de proches (amis ou parents) et le pantouflage qui consiste à offrir aux politiques une place bien rémunérée dans une direction d’entreprise entre deux mandats et parfois même pendant le mandat, en échange de décisions favorables. Députés et sénateurs le savent très bien. Ce pantouflage est non seulement de plus en plus fréquent mais de plus en plus rapide : le va-et-vient des élus et des hauts fonctionnaires entre le privé et l’Etat s’est accéléré. En 2007, le législateur a même raccourci de 5 à 3 ans le délai interdisant au détenteur d’une responsabilité publique de pantoufler dans une entreprise qui a pu profiter de ses décisions. Les responsables politiques et administratifs s’accordent aussi des dérogations pour contourner cet interdit.

Les groupes industriels renvoient aussi l’ascenseur aux élus en implantant des entreprises dans leur circonscription. De même, les dessous-de-table et les cadeaux restent un sport national, de même que la mise en place de liens d’intérêts juteux (participations financières, subventions…), comme me le confessent des lobbyistes qui font les intermédiaires. Une autre forme consiste à ouvrir un cabinet de lobbying et à se faire grassement payer pour les missions effectuées. Evidemment, quand il s’agit de l’industrie pharmaceutique, c’est encore plus indigne car cela touche à la santé publique. Jérôme Cahuzac n’est pas le seul concerné, d’autres le font toujours en ce moment, tout en rasant les murs depuis l’explosion du scandale. J’en parle d’ailleurs dans mon livre qui paraît ces jours-ci : 24 heures sous influence (éditions François Bourin).

Noël Pons : Il faut distinguer deux éléments. La corruption pénale et ce que que j’appelle la corruption “douce” ou la corruption “vaseline”. Par exemple, les rémunérations et bonus pratiqués dans le secteur financier depuis 20 ans ont été responsables de la dégradation progressive de la déontologie, même si on ne peut pas parler de corruption au sens légal du terme. Plus largement, il y a un comportement cohérent d’une certaine élite, ou peut-être d’une certaine oligarchie, qui se retrouve toujours “entre soi”. A droite comme à gauche, on admet ces éléments là.

Quels facteurs permettent de l’expliquer ?

Roger Lenglet : La porosité entre le public et le privé n’a jamais été si grande, et c’est un facteur important. Elle tient en partie à la consanguinité des élites politiques et financières mais pas seulement. Les conflits d’intérêts se sont multipliés et banalisés dans les cercles qui en profitent, que ce soit chez les politiques, les conseillers ou les experts. Et les responsables socialistes n’y échappent pas.

Noël Pons : La crise financière de 2008 a été provoquée par un travail normatif qui petit à petit a supprimé de multiples points de contrôle et facilité le business. La corruption n’est pas un phénomène nouveau, mais autrefois elle était limitée géographiquement. Quand j’ai commencé à travailler, les spécialistes connaissaient les 15 élus français corrompus et 200 fraudeurs. Aujourd’hui, le phénomène nous dépasse. Il y a eu un échange des mauvaises pratiques entre les pays dans lesquels elles étaient acceptées et les pays dans lesquels elles étaient refusées.

Depuis des années, les affaires se multiplient dans les médias laissant penser à une aggravation du phénomène. Qu’en est-il vraiment ?

Roger Lenglet : La privatisation de la gestion des marchés publics, ainsi que leur distribution dans un climat où la concurrence s’exacerbe, amplifient l’affairisme dans les milieux politiques, comme le souligne Transparency International dans ses rapports sur la corruption. Et ce n’est pas la volonté de “dépénaliser les affaires”, qu’on a vu s’exprimer sous le gouvernement précédent, qui peut améliorer la situation. Tout cela a contribué à un climat d’impunité où marchandiser sa fonction ou sa mission est devenu une pratique presque décomplexée. Cette pratique rampante ne date pas d’hier mais elle s’est généralisée.

Autrement dit les candidats à la vie politique apprennent de plus en plus vite à s’appuyer sur les grands groupes privés pour trouver des soutiens et s’enrichir. La multiplication des lobbyistes intervenant auprès des élus ne fait qu’aggraver les choses ; le règlement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat pour encadrer leur circulation dans leurs bâtiments n’a fait que les institutionnaliser. Il est grand temps de se doter d’une vraie loi limitant sérieusement tous ces jeux d’influence.

Les mesures proposées ce mardi par François Hollande sont-elles suffisantes ? Peuvent-elles vraiment être efficaces ? Le système est-il totalement vicié ou peut-il encore être assaini ?

Roger Lenglet : Les trois mesures que défend François Hollande vont dans le bon sens mais ne suffiront pas. “Renforcer l’indépendance des juges”, c’est bien, quoique cette déclaration tombe au moment même où l’on vient de dessaisir la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de plusieurs affaires majeures de santé publique et du dossier amiante (elle venait de mettre en examen Martine Aubry), me semble passablement contradictoire. L’inéligibilité des élus coupables de corruption ou de fraude fiscale est un point fondamental, à condition qu’il ne se réduise pas à ajouter une année ou deux aux cinq ans d’inéligibilité déjà fixés par les textes. L’engagement qu’il a pris de “lutter de manière impitoyable contre les conflits d’intérêts” et d’assurer “la publication et le contrôle sur les patrimoines des ministres et de tous les parlementaires” méritera un appareil pénal dissuasif.

Pour s’en sortir, il faut d’abord renforcer les sanctions contre les corrupteurs. En France, ils s’en sortent toujours très bien. Une entreprise ayant obtenu un marché public ou un avantage par corruption, par exemple, ne devrait plus pouvoir se présenter à nouveau sur le même marché ou continuer à bénéficier de ses avantages, ce qui aurait une réelle efficacité. Il faut aussi imposer la présence de magistrats de la Cour des comptes et de représentants associatifs dans les commissions d’attribution des marchés et autres.

Noël Pons : Il y a d’abord un problème de prévention notamment dans le domaine des conflits d’intérêt. Il existe des cadres. Ces cadres, il faut les respecter. Le problème de la corruption douce, c’est qu’elle statufie les élites. La limitation du cumul des mandats est urgente pour mettre fin à cette reproduction des élites entre elles. Il faut aussi laisser les magistrats faire leur travail. Mais pour réellement faire bouger la structure, il faudrait presque adopter des procédés anti-mafias. Toutefois, je suis naturellement optimiste et j’ai l’espoir que la multiplication des scandales pourra faire bouger les lignes.

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